Conditions Générales de Vente

1) Identité du vendeur

2) Objet et portée des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de prestations de services digitales proposées sur seofoundry.pro (ex : audits SEO, plans d’action, briefs, maillage interne, optimisation locale, accompagnement et appels visio).

En commandant, le Client accepte sans réserve la version des CGV applicable à la date de l’achat.

3) Définitions

• Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation.
• Prestation : service digital livré sous forme de document(s) et/ou call visio selon l’offre.
• Livrables : documents/ressources remis au Client (PDF, Google Doc/Notion, tableaux, récap email…).
• Délai annoncé : délai indiqué sur la page de l’offre au moment de l’achat.

4) Présentation des prestations

Chaque page d’offre précise :

• le périmètre (ce qui est inclus / non inclus),
• les livrables attendus,
• le délai annoncé,
• le format (PDF, Doc, Notion, tableau, visio…).

Si une information diffère, la description visible sur la page de l’offre au moment de la commande fait foi.

5) Prestations digitales et absence d’envoi physique

Toutes les prestations sont fournies au format digital. Elles ne comprennent aucun envoi physique.

6) Commande

La commande est passée en ligne avec WooCommerce. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, URL, pages prioritaires, etc.).

Après la commande, une courte checklist peut être envoyée au Client afin de recueillir les éléments nécessaires au démarrage : URL, objectifs, pages prioritaires et accès éventuels.

7) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf mention contraire affichée sur la page de l’offre. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà payée.

8) Paiement

Le règlement est dû immédiatement lors de la commande, avec l’un des moyens proposés sur le site, notamment PayPal ou la carte. La commande devient définitive après validation du paiement.

9) Délais et organisation de la livraison digitale

9.1 Délais

Le délai dépend de l’offre choisie — par exemple 24h, 48h, 72h, 5 jours ou 7 jours — et reste visible avant l’achat.

Le délai court à partir :

• de la confirmation de paiement, et
• de la réception des informations nécessaires (URL, pages prioritaires, etc.) lorsque requis.

9.2 Modalités

Le livrable est transmis :

• par email (pièce jointe PDF) et/ou
• par lien vers un document (Google Doc / Notion / Google Sheet), et/ou
• par call visio (si inclus) + récap écrit envoyé après le rendez-vous.

Le Client reconnaît que l’envoi est confirmé par email, au moyen d’un lien ou d’une pièce jointe.

9.3 Preuve de livraison et de service rendu

Le Prestataire conserve, et peut produire à la demande du Client, de sa banque ou de l’intermédiaire de paiement (ex. PayPal), les éléments suivants attestant que le service a bien été fourni :

• le reçu de paiement horodaté (référence de transaction PayPal / carte) ;
• la facture nominative correspondant à l’offre commandée ;
• l’échange d’emails avec le Client (confirmation de commande, checklist de démarrage, email d’envoi du livrable) ;
• les livrables réalisés selon l’offre choisie (PDF, Google Doc/Notion, tableaux…), avec leur historique d’accès et de modifications lorsque le document est partagé ;
• le récap écrit envoyé après le call visio, le cas échéant.

Ces éléments datés attestent que la prestation commandée a été réalisée et remise au Client.

10) Calls visio : réservation, report et absence

Lorsque l’offre inclut un call :

• Une invitation calendrier et/ou un lien visio est envoyé au Client.
• Report/annulation : possible jusqu’à 24h avant l’heure prévue.
• No-show : un report peut être accordé si le Client prévient. Sans nouvelles, le rendez-vous peut être considéré comme effectué (créneau réservé).

11) Obligations du prestataire

Le Prestataire prend les engagements suivants :

• réaliser la prestation avec sérieux et diligence,
• livrer les livrables conformément à l’offre,
• proposer des recommandations adaptées au contexte transmis par le Client.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

12) Obligations du client

Le Client doit :

• fournir des informations exactes et suffisantes (URL, objectifs, pages prioritaires…),
• répondre aux demandes de précisions dans un délai raisonnable,
• vérifier ses emails (y compris dossier spam) et la validité de son adresse email,
• disposer des droits nécessaires sur les contenus et éléments fournis.

Un manque d’informations ou une absence de réponse du Client peut entraîner un décalage de la livraison.

13) Limites de la prestation et absence de résultat garanti

Le SEO dépend de nombreux facteurs (marché, concurrence, historique du site, contraintes techniques, évolutions des moteurs, mise en œuvre). Le Prestataire ne promet aucun résultat chiffré ni position spécifique. L’objectif est une amélioration progressive via des recommandations et un plan d’action.

14) Révisions / ajustements

Sauf indication différente sur la page de l’offre :

• Les livrables incluent une clarification si un point est incompris.
• Les demandes hors périmètre (nouvelles pages, nouveaux objectifs, ajout de livrables) peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une offre complémentaire.

15) Droit de rétractation (si applicable)

15.1 Clients professionnels (B2B)

Si le Client agit à titre professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf dispositions légales impératives contraires.

15.2 Clients consommateurs (B2C)

Selon la réglementation applicable, un droit de rétractation peut exister pour les achats à distance.

Lorsque la loi le prévoit, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal à compter de la conclusion du contrat. Si le Client demande l’exécution immédiate de la prestation, l’exécution pourra commencer avant la fin du délai de rétractation.

16) Conditions de remboursement

16.1 Règle générale

En dehors des droits légaux éventuels applicables aux consommateurs, le remboursement est possible uniquement si le travail n’a pas commencé, et si la demande intervient rapidement après achat.

16.2 Après le démarrage de la prestation

Une fois le travail commencé (analyse, préparation, création d’un document de travail, rédaction/structuration, préparation call…), le remboursement n’est généralement pas disponible, sauf disposition légale impérative contraire.

16.3 Après la livraison ou le call

Une fois les livrables envoyés (email/lien) ou le call effectué, le remboursement n’est pas disponible, sauf exception confirmée par écrit.

16.4 Cas particuliers

Si le Prestataire ne peut pas réaliser la prestation pour une raison qui lui est imputable, une solution pourra être proposée : report, ajustement ou remboursement partiel ou total selon la situation.

17) Propriété intellectuelle

En l’absence d’un accord écrit différent :

• Le Prestataire conserve les droits sur ses méthodes, templates et frameworks.
• Le Client dispose d’un droit d’usage des livrables pour son activité et son site.
• Toute revente, diffusion publique ou reproduction à des fins commerciales des livrables (templates/documents) est interdite sans autorisation écrite.

18) Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou demande explicite du Client.

19) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site seofoundry.pro.

Le Client peut exercer ses droits via : support@seofoundry.pro

20) Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le Client sur la base des recommandations,
• des résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence, exécution),
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.).

La responsabilité, si engagée, est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

21) Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable si l’exécution est retardée ou empêchée par un événement de force majeure (panne majeure, catastrophe, interruption réseau, etc.).

22) Réclamations et résolution amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Prestataire :

• Email : support@seofoundry.pro
• Téléphone : +(212) 774 025 321

Le Prestataire recherche en priorité une solution amiable, telle qu’une clarification, un ajustement raisonnable ou un report justifié.

23) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Si le Client est un consommateur, il bénéficie également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence, lorsque celles-ci s’appliquent.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Tanger (Maroc), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

24) Mise à jour

Les CGV peuvent être mises à jour. La version applicable reste celle en vigueur à la date de la commande. Mise à jour la plus récente : 02/2026